Politique de confidentialité
Coopérative universitaire de Trois-Rivières (Coopsco)
La Coopérative universitaire de Trois-Rivières (« la Coop ») met en place les mesures nécessaires afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-39.1).
La présente Politique vise à vous informer des renseignements personnels que nous recueillons, des raisons de cette collecte, de leur utilisation, de vos droits à leur égard ainsi que des mesures de sécurité mises en place pour en assurer la protection.
Principes généraux
Dans le cadre de l’application de la présente Politique, la Coop s’engage à :
• Recueillir uniquement les renseignements personnels nécessaires à ses activités ;
• Informer les personnes concernées lorsque des renseignements personnels sont requis ;
• Obtenir le consentement lorsque celui-ci est requis par la loi ;
• Assurer la sécurité, la confidentialité et la destruction appropriée des renseignements personnels ;
• Définir clairement les rôles et responsabilités de son personnel en matière de gestion des renseignements personnels.
Collecte et utilisation des renseignements personnels
La Coop recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de ses services, à la gestion de ses activités administratives ou à ses obligations légales.
Ces renseignements peuvent être obtenus notamment :
• Par le biais de formulaires (papier ou électroniques) ;
• Lors de communications électroniques ;
• Au cours d’entretiens téléphoniques ;
• Par toute autre interaction directe avec vous.
Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez explicitement ou si la loi l’exige.
Utilisations principales
Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour :
• Communiquer avec vous ;
• Valider votre inscription à titre de membre ;
• Mettre à jour nos dossiers ;
• Facturer des produits ou services ;
• Améliorer nos services et notre site Web ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Témoins de navigation (cookies)
Le site Web de la Coop peut utiliser des témoins de navigation (« cookies ») afin :
• D’assurer le bon fonctionnement du site ;
• D’améliorer l’expérience utilisateur ;
• D’analyser la performance et l’utilisation du site.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées ou inaccessibles.
Conservation et destruction des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi exige une période de conservation plus longue.
Une fois ces fins atteintes, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences légales applicables.
Droit d’accès, de rectification et de transfert
Conformément à la loi, vous pouvez présenter une demande écrite afin :
• D’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• De demander leur rectification ;
• D’en obtenir la communication ou le transfert, lorsque applicable.
Toute demande est traitée dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception.
Protection des renseignements personnels
La Coop met en œuvre des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques appropriées afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou toute autre utilisation non conforme.
L’accès aux renseignements personnels est limité aux membres du personnel autorisés dans l’exercice de leurs fonctions.
Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, la Coop applique les procédures prévues par la loi.
Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ainsi que les personnes concernées seront avisées dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales.
Âge de consentement
La Coop ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, conformément à la loi.
Modifications à la Politique
La Coopérative universitaire de Trois-Rivières se réserve le droit de modifier la présente Politique en tout temps. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site Web.
Coordonnées
Pour toute question, demande d’accès ou plainte relative à la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Sylvain Gélinas
Directeur général
dg@cooputr.qc.ca